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🤖 Les Suisses prêts à accepter l’IA dans leur quotidien. Mais à condition qu’elle s’accompagne d’une supervision humaine, selon un sondage de l’UZH et gfs.bern.

📵 Fracture technologique à Tel-Aviv. Dans les territoires palestiniens occupés, la 4G est un crime. Mais le marché noir fleurit au nez et à la barbe des autorités…

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Climat: ces grands-mères suisses font trembler l'Europe

Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour la protection du climat Suisse, arrive à la gare de Strasbourg avec des membres de l’association. | KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

🌐 Lire la version étoffée en ligne 🌐

➢ Aujourd’hui à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé la Suisse pour inaction climatique.

➢ C’est la première fois que la Grande Chambre de l’institution, réservée à des procédures exceptionnelles, traite d’une affaire climatique.

➥ La décision pourrait faire jurisprudence en Europe.

🧓🏼 Grands-mères en colère. L’affaire est portée par l’association des Aînées pour la protection du climat, qui compte plus de 2000 femmes suisses de plus de 64 ans, dont quatre ont vu leur état de santé sévèrement affecté par les vagues de chaleur.

➢ Elles arguent que le manque d’efforts de la Suisse en matière de climat nuit à leur santé et enfreint leur droit à vivre dans un environnement sain, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

🧑🏻‍⚖️ Une affaire partie des tribunaux suisses. En novembre 2016, les Aînées avaient déjà saisi les autorités suisses.

➢ Mais les tribunaux nationaux avaient refusé d’entrer en matière, estimant que les plaignantes n’étaient pas suffisamment concernées pour disposer de la qualité de recourir…

🥵 L’Europe sous tension. La décision pourrait créer un précédent pour les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

➢ Si les juges donnent raison aux Aînées, les gouvernements devront renforcer leurs mesures pour le climat.

➢ Les autres procès climatiques en cours en Europe pourront s’appuyer sur la nouvelle jurisprudence.

🔥 Les demandes des Aînées. Elles souhaitent que les juges de Strasbourg reconnaissent que la Suisse a bafoué ses devoirs de protection de la population, et lui demandent de s’aligner sur l’objectif de 1,5°C:

 ● en réduisant ses émissions domestiques de 60% d’ici à 2030 (l’objectif actuel est de 34%),
 ● en participant à d’importantes réductions d’émissions à l’étranger,
 ● et en atteignant le zéro émission domestique nette en 2050.

➢ Pour Anne Mahrer, coprésidente de l’association des Aînées pour le climat, un verdict positif serait une victoire pour l’ensemble de la population.

🐌 Le jeu trouble de la Suisse. Ingryd Ryser, avocate à l’Office fédéral de la justice, qui a défendu la Suisse lors de l’audience:

 «La Suisse considère que cette requête devrait être déclarée irrecevable par la Cour pour différents motifs, notamment, car les requérantes ne sont pas suffisamment touchées dans leur droit à la vie et à la vie privée et familiale pour se voir reconnaître la qualité de victimes.»

➢ Elle ajoute que la Suisse a mis en place des «mesures adéquates et suffisantes en matière de lutte contre le réchauffement climatique» et que la population suisse a rejeté la loi sur le CO2 en juin 2021.

➢ Pour Raphaël Mahaim, avocat des Aînées pour le climat, ces arguments sont irrecevables:

 «Même si la loi sur le CO2 avait été acceptée, elle aurait été insuffisante pour limiter le réchauffement à 1,5°C. La Suisse est largement en retard en matière de protection du climat par rapport à ses voisins européens.»

⚖️ Trois scénarios possibles. La suite dépendra de l’appréciation des juges.

➢ La Suisse peut être condamnée pour inaction climatique. Le gouvernement sera alors contraint de prendre des mesures plus ambitieuses.

➢ Le pays peut être condamné pour n’être pas entré en matière sur la demande des requérantes.

➢ Enfin, la CourEDH peut rejeter le recours des Aînées pour le climat. Dans le pire des cas, le jugement pourrait légitimer la politique climatique suisse, pourtant insuffisante, estime Raphaël Mahaim.

🕚 A quand le verdict? La Cour européenne des droits de l’homme a entamé ses délibérations à huis clos, et devrait rendre sa décision d’ici fin 2023 ou début 2024.

⚖️🌍 On en avait parlé

Les Aînées pour le climat, à la sortie de l’audience publique devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ce mercredi 29 mars 2023 à Strasbourg en France.|KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

«Ce procès marquera l’histoire.» Mercredi, les juges de Strasbourg se sont penchés sur le procès des Aînées pour le climat. C’est le point culminant d’un combat de plus de sept ans, qui pourrait voir la Confédération condamnée pour son inaction face à l’urgence climatique, au motif qu’elle porte atteinte à la vie de ses seniors. Un procès historique, qui pourrait avoir des répercussions sur toute l’Europe. Interview avec leur avocat Raphaël Mahaim.

Droit à un environnement sain: «La Suisse est de mauvaise foi». Vivre dans un environnement sain n’est pas un luxe, c’est un droit humain. De l’Allemagne à la France, en passant par les Pays-Bas, les tribunaux sont toujours plus nombreux à reconnaître ce droit fondamental, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Mais alors qu’elle est signataire, la Suisse rechigne.

«Le retard de la Suisse sur la justice climatique est indéniable.» Qu’il s’agisse de la condamnation de pays voisins (France, Pays-Bas, Belgique…) pour inaction climatique, ou de multinationales (Shell, Total, Exxon Mobil), le climat fait irruption dans les cours de justice. En Suisse aussi, les procès climatiques s’accumulent et secouent le statu quo.

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D'autres procès climatiques à l'étranger

Les incendies de Pedrogao Grande étaient les plus meurtriers de l’histoire du Portugal, poussant une jeune Portugaise à défendre le climat jusqu’à la CourEDH.| Keystone/Paulo Cunha

🇵🇹 Bras de fer entre des jeunes Portugais et 33 pays, dont la Suisse. Depuis qu’elle est petite, Cláudia Agostinho fréquente la plage de Pedrogao, au Portugal, en lisière d’une forêt de pins, depuis calcinée par l’incendie le plus meurtrier du pays – qui a fait 66 victimes et 250 blessés en 2017. La jeune infirmière de 23 ans s’est lancée dans une bataille à la David contre Goliath: elle accuse 33 gouvernements européens, dont la Suisse, d’inaction climatique. Accompagnée de cinq autres jeunes Portugais, elle sera entendue devant la Cour européenne des droits de l’homme cet automne.

🇫🇷 «L’affaire du siècle»: la France condamnée pour inaction climatique. En 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné la France à réparer les dommages causés par son inaction climatique. Pour la première fois, la justice a reconnu que l’Etat a commis une «faute» en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre.