Avant d'entrer dans le vif

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Les primes de la discorde

Heidi.news / AC

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➢ L’initiative pour l’allègement des primes d’assurance-maladie du parti socialiste échauffe les esprits au Parlement.

➢ Enfin, c’est surtout son contre-projet indirect qui génère un bras de fer tendu entre les deux chambres de l’Assemblée fédérale.

L’enjeu? Il est double.

➢ L’initiative du PS prévoit de plafonner à 10% du revenu d’un ménage le montant des primes d’assurance-maladie. Coût estimé du projet, s’il est accepté par le peuple: 4,5 milliards.

➢ Le contre-projet indirect poursuit le même objectif, mais va moins loin que le texte de l’initiative. Coût estimé de ce projet de loi: 2,2 milliards.

🏛️ Qu’en ont dit les sénateurs? Ils se sont prononcés en novembre 2022, et ne veulent ni l’un ni l’autre. «Raison évoquée: en l’acceptant, on s’immisce dans la répartition des compétences entre cantons et Confédération», commente Benjamin Roduit (Le Centre/VS).

Sous la coupole Hier, le Conseil national a remis l’ouvrage sur le métier et les échanges ont été… musclés. 🥊 Florilège.

➢ Céline Amaudruz (UDC/GE):
 «La réalité nous la connaissons tous trop bien: les dépenses de la santé augmentent constamment. L’initiative dite d’allégement des primes est un emplâtre sur une jambe de bois. Et les pyromanes d’hier viennent en pompier tenter d’éteindre un feu social. Ce projet est un palliatif qui se limite à accompagner un système défaillant tout en se heurtant à l’autonomie des cantons. Enfin, l’initiative ne s’attaque pas aux coûts.»

➢ Thomas de Courten (UDC/BS):
 «Le contre-projet signifie une hausse des impôts. Il se contente aussi de régler les symptômes d’un problème, mais pas le problème de fond.»

➢ Raphaël Mahaim (Les Verts/VD):
 «Le refus du Conseil des Etats est un bras d’honneur à toutes les familles et ménages modestes de pays. Ils sont étranglés par le montant des primes. Certains ménages paient des primes dépassant 15% de leurs revenus et elles atteignent parfois jusqu’à 20%.»

➢ Benjamin Roduit (Le Centre/VS):
 «Neuf cantons dépensent moins d’argent en subsides de primes qu’il y a dix ans, alors que les coûts de la santé ont augmenté durant cette période. Alors ce qu’on doit faire, c’est agir pour les payeurs de primes fortement impactés par la hausse de cette année. La charge pour les ménages s’élève en moyenne à 14% des revenus des ménages. Il y a urgence à freiner la hausse des primes.»

➢ Barbara Gysi (PS/SG):
 «Les cantons ne font pas leur travail. Cinq ont encore alloué moins de moyens cette année aux subsides. Ça suffit.»

➢ Pierre-Yves Maillard (PS/VD)
 «[C’est] le sujet de préoccupation numéro un des citoyens. Franchement, refuser d’entrer en matière sur les deux objets, l’initiative et le contre-projet indirect, est incompréhensible. Mais il y a un parti qui dit qu’il ne faut faire ni l’un ni l’autre: l’UDC. Et une partie du PLR. On n’y comprend plus rien.»

La position d’Alain Berset. Le conseiller fédéral a mené la charge sabre au clair:
 «Les primes représentent une charge importante pour les ménages. Et la charge des primes dépend aussi des réductions de primes financées par la Confédération. Cette dernière finance 7,5% des coûts de l’assurance obligatoire. Cela suit l’évolution des coûts. En 2023, ce sont 170 millions de plus que la Confédération va mettre pour ces réductions de primes. Pour la première fois, le montant global va dépasser les trois milliards de francs. En parallèle, les cantons ont peu ou pas de contraintes pour fixer leur contributions. Cela conduit à des évolutions asymétriques problématiques.

Je vous donne l’exemple d’un canton: entre 2010 et 2020, la contribution de la Confédération y est passé de dix à quatorze millions de francs, soit une hausse de 40%. Et dans l’exact même temps, ce canton a réduit sa participation à la réduction des primes de 7 à 2 millions, soit une baisse de 70%. C’est ce type d’évolution qui nous pose des problèmes.»

Bilan des courses.

➢ A 106 voix contre 79, le National a voté le contre-projet à 2,2 milliards.

➢ Retour en juin devant les sénateurs, pour un choix qui s’annonce difficile…

Mon analyse.

💸 Pour la droite, 2,2 milliards c’est trop. Un front de la rigueur qui s’est durci depuis que Karin Keller-Sutter tient les cordons de la bourse.

🃏 Ce faisant, la droite prend un gros risque: celui de voir le peuple opter pour l’initiative socialiste à 4,5 milliards. Pour les finances publiques, c’est quitte ou double.

➥ Donnée perdante en juin dernier, l’initiative de la discorde s’est vue renforcée par l’inflation et la hausse des primes en 2023. En d’autres termes, le Parlement joue avec le feu…

On en a déjà parlé

Pierre-Yves Maillard, conseiller national, au Parlement à Berne, le 8 juin 2022. | Keystone / Anthony Anex

Pour que le PS retire son initiative sur l’allègement des primes, il faudra débourser 2,2 milliards. L’initiative du Parti socialiste visant à plafonner à 10% du revenu des ménages le montant des primes d’assurance-maladie a été sèchement rejetée par le Conseil national le 16 juin 2022 (121 voix contre 67). Mais les élus ont largement approuvé (118 voix contre 69) une proposition du Conseil fédéral qui poussera les cantons et la Confédération à investir pour réduire la charge des primes d’assurance-maladie. Ce contre-projet indirect, évalué à 2,2 milliards de francs, est deux fois moins onéreux que l’initiative.

Il est temps de raconter le monde

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Ils en parlent aussi

Un bras de fer s’engage entre les deux Chambres sur les primes maladie. Alors que le Conseil des Etats n’était pas entré en matière en novembre dernier, le Conseil national réitère son soutien à un contre-projet de 2,2 milliards à l’initiative du PS pour alléger les primes maladie.

Le National tient à un contre-projet à l’initiative sur les primes. Le système de réduction des primes maladie doit être amélioré. Le Conseil national tient à ce qu’un contre-projet soit opposé à l’initiative populaire socialiste visant à limiter les primes à 10% du revenu. La décision a été prise mardi par 106 voix contre 79.