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Sur quoi va-t-on voter cet été?

Une famille de randonneurs profite de la vue sur la glacier d’Aletsch depuis Eggishorn, en Valais. | Keystone / Walter Bieri

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➢ Le 18 juin prochain, la population suisse sera appelée à voter sur la loi climat.

➢ Pour la première fois, la Suisse pourrait inscrire l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 dans sa loi.

🌍 1. Que prévoit la loi climat?

➢ En 2019, la Suisse s’est engagée à atteindre le «zéro émission nette» de gaz à effet de serre d’ici la moitié du siècle.

➢ La loi sur la protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, dite «loi climat», vise à rendre cet engagement possible.

➢ Des objectifs intermédiaires ont été définis pour les secteurs des bâtiments, des transports et de l’industrie, et des mesures d’encouragement sont prévues.

➢ Les émissions «inévitables» – générées notamment par l’agriculture ou l’incinération des déchets – seront compensées par des technologies d’émissions négatives, par exemple en plantant des arbres ou en captant le CO2 des cheminées industrielles.

🏔️ 2. En quoi est-elle différente de l’initiative pour les glaciers et la loi sur le CO2?

➢ La loi sur le climat et sur l’innovation est un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers.

➢ Le texte, élaboré par la Commission de l’environnement du Conseil national (Ceate-N), reprend la majorité des points de l’initiative, à la différence qu’il ne prévoit pas une «interdiction» explicite des énergies fossiles.

➢ Le comité de l’initiative pour les glaciers a accepté ce compromis, en retirant sous condition son initiative au profit de la loi pour le climat.

➢ La loi climat fixe des objectifs à atteindre. Pour la mise en œuvre, les mesures concrètes figureront, entre autres, dans la prochaine loi sur le CO2, actuellement en révision.

🇨🇭 3. Quelles sont les mesures pour arriver à la neutralité carbone?

Comme chantiers phares, la loi prévoit notamment:

  🏡 Un soutien financier pour remplacer les chauffages à énergies fossiles et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments – à hauteur de 200 millions de francs par an sur dix ans.

  🏭 Une aide de 1,2 milliard de francs sur six ans pour encourager les entreprises à miser sur la technologie et l’innovation afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

  💸 La réorientation des flux financiers pour qu’ils soient compatibles avec les engagements climatiques.

  ⛰️Un soutien supplémentaire est prévu pour les situations particulières dans les régions de montagne et périphéries.

✅ 4. Qui soutient la loi et pourquoi?

➢ L’ensemble des grands partis suisses, à l’exception de l’UDC, soutiennent le projet.

➢ Le Conseil fédéral et le Parlement ont voté pour la loi en 2022 (par 38 voix contre 4 au Conseil des Etats, et 139 voix contre 51 au Conseil national).

➢ Plus de 200 scientifiques ont par ailleurs fait part de leur soutien au texte, ainsi que l’Union suisse des paysans, le lobby Economie Suisse, la Fédération suisse du tourisme et la communauté des sports outdoor, entre autres.

➥ Pour les partisans, outre la lutte contre le réchauffement climatique, la loi permettrait d’accroître la sécurité d’approvisionnement du pays, en dépendant moins d’importations d’énergies fossiles.

➥ Dans un sondage commandé par Tamedia, le premier sur le sujet, près de 58% des personnes interrogées disent vouloir voter en faveur de la loi climat.

❌ 5. Qui s’y oppose et pourquoi?

➢ L’UDC, seul au Parlement à s’opposer à la loi climat, a lancé un référendum en ce sens en octobre dernier.

➥ Le parti agrarien estime que la loi, qualifiée de «loi sur le gaspillage de l’électricité», aggravera la pénurie d’électricité au lieu de la combattre et entraînera une «explosion des coûts de l’énergie». De quoi mettre «en danger la sécurité énergétique» du pays.

➢ La faîtière GastroSuisse et l’association suisse des propriétaires fonciers (HEV) se sont ralliés au «non».

👩🏻‍🌾 L'agriculture, grande oubliée de la loi?

Des alpagistes déplacent des vaches vers les alpages d’Urnerboden, le 18 août 2020. | Keystone / Urs Flueeler

La loi climat et les paysans. D’un côté, l’Union suisse des paysans se prononce en faveur de la loi, arguant que l’agriculture est déjà fortement impactée par le dérèglement climatique. De l’autre, l’UDC argue qu’elle «nuira à la sécurité alimentaire» du pays et «interdira la consommation de viande». Et dans les faits, la loi climat ne mentionne pas l’agriculture, si ce n’est pour évoquer ses émissions «inévitables». Pour y comprendre quelque chose, c’est par ici.

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Pour aller plus loin

💥 La Suisse accepte une loi sur le climat, l’UDC riposte avec un référendum. Remontons à l’automne dernier. Le Parlement vient d’accepter le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers (la loi climat) et l’UDC contre-attaque avec un référendum. Heidi.news fait le point sur ce moment crucial.

🇨🇭 Climat: l’objectif zéro émission pourrait entrer dans la loi pour la première fois. Heidi.news scrute de près – avec des lunettes critiques – le contenu du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, devenu la loi pour la protection du climat.

👨🏻‍💼 Comment j’ai tout plaqué pour pousser la Suisse à respecter l’accord de Paris. Marcel Hänggi est un ancien journaliste scientifique pour le Wochenzeitung à Zurich. Il nous raconte son déclic, à la conférence sur le climat à Paris, en 2015, et comment il décida de lancer l’initiative sur les glaciers, à l’origine de la loi climat.

📖 De bonnes lectures

🇪🇺 L’Europe renforce ses objectifs climatiques. En mars dernier, le Parlement européen a accepté de renforcer les objectifs de réduction de l’Union européenne dans divers secteurs, comme le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’agriculture et la gestion des déchets. Des ambitions un cran au-dessus de la Suisse, encore sur le point d’être renforcées.

🍅 Les agriculteurs craignent le retour de bâton de l’UDC. La principale faîtière des agriculteurs, l’Union suisse des paysans, a décidé de dire oui à la loi climat, s’attirant l’ire de l’UDC. Du côté de l’organisation, on craint maintenant que le parti agrarien ne se venge en votant la réduction du budget de l’agriculture, qui doit être votée bientôt au Parlement.