Bonjour, câest Rachel pour votre Point fort du jour.
Ce matin, un procĂšs historique pour la Suisse et pour le climat a eu lieu Ă Strasbourg.
La Cour europĂ©enne des droits de lâhomme pourrait condamner la Suisse pour inaction climatique et la contraindre Ă relever ses ambitions.
Une dĂ©cision inĂ©dite susceptible d’affecter tout le continent… |
Avant d'entrer dans le vif
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Climat: ces grands-mĂšres suisses font trembler l'Europe
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Anne Mahrer, co-prĂ©sidente des AĂźnĂ©es pour la protection du climat Suisse, arrive Ă la gare de Strasbourg avec des membres de l’association. | KEYSTONE/Jean-Christophe Bott
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➢ Aujourd’hui Ă Strasbourg, la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme (CourEDH) a jugĂ© la Suisse pour inaction climatique.
➢ Câest la premiĂšre fois que la Grande Chambre de l’institution, rĂ©servĂ©e Ă des procĂ©dures exceptionnelles, traite d’une affaire climatique.
➥ La dĂ©cision pourrait faire jurisprudence en Europe.
đ§đŒ Grands-mĂšres en colĂšre. L’affaire est portĂ©e par l’association des AĂźnĂ©es pour la protection du climat, qui compte plus de 2000 femmes suisses de plus de 64 ans, dont quatre ont vu leur Ă©tat de santĂ© sĂ©vĂšrement affectĂ© par les vagues de chaleur.
➢ Elles arguent que le manque d’efforts de la Suisse en matiĂšre de climat nuit Ă leur santĂ© et enfreint leur droit Ă vivre dans un environnement sain, garanti par la Convention europĂ©enne des droits de l’homme.
đ§đ»ââïž Une affaire partie des tribunaux suisses. En novembre 2016, les AĂźnĂ©es avaient dĂ©jĂ saisi les autoritĂ©s suisses.
➢ Mais les tribunaux nationaux avaient refusĂ© dâentrer en matiĂšre, estimant que les plaignantes n’Ă©taient pas suffisamment concernĂ©es pour disposer de la qualitĂ© de recourir…
đ„” LâEurope sous tension. La dĂ©cision pourrait crĂ©er un prĂ©cĂ©dent pour les 46 Etats membres du Conseil de lâEurope.
➢ Si les juges donnent raison aux AĂźnĂ©es, les gouvernements devront renforcer leurs mesures pour le climat.
➢ Les autres procĂšs climatiques en cours en Europe pourront sâappuyer sur la nouvelle jurisprudence.
đ„ Les demandes des AĂźnĂ©es. Elles souhaitent que les juges de Strasbourg reconnaissent que la Suisse a bafouĂ© ses devoirs de protection de la population, et lui demandent de s’aligner sur l’objectif de 1,5°C:
● en rĂ©duisant ses Ă©missions domestiques de 60% d’ici Ă 2030 (lâobjectif actuel est de 34%),
● en participant Ă dâimportantes rĂ©ductions dâĂ©missions Ă lâĂ©tranger,
● et en atteignant le zĂ©ro Ă©mission domestique nette en 2050.
➢ Pour Anne Mahrer, coprĂ©sidente de lâassociation des AĂźnĂ©es pour le climat, un verdict positif serait une victoire pour lâensemble de la population.
đ Le jeu trouble de la Suisse. Ingryd Ryser, avocate Ă lâOffice fĂ©dĂ©ral de la justice, qui a dĂ©fendu la Suisse lors de lâaudience:
«La Suisse considĂšre que cette requĂȘte devrait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e irrecevable par la Cour pour diffĂ©rents motifs, notamment, car les requĂ©rantes ne sont pas suffisamment touchĂ©es dans leur droit Ă la vie et Ă la vie privĂ©e et familiale pour se voir reconnaĂźtre la qualitĂ© de victimes.»
➢ Elle ajoute que la Suisse a mis en place des «mesures adĂ©quates et suffisantes en matiĂšre de lutte contre le rĂ©chauffement climatique» et que la population suisse a rejetĂ© la loi sur le CO2 en juin 2021.
➢ Pour RaphaĂ«l Mahaim, avocat des AĂźnĂ©es pour le climat, ces arguments sont irrecevables:
«MĂȘme si la loi sur le CO2 avait Ă©tĂ© acceptĂ©e, elle aurait Ă©tĂ© insuffisante pour limiter le rĂ©chauffement Ă 1,5°C. La Suisse est largement en retard en matiĂšre de protection du climat par rapport Ă ses voisins europĂ©ens.»
âïž Trois scĂ©narios possibles. La suite dĂ©pendra de lâapprĂ©ciation des juges.
➢ La Suisse peut ĂȘtre condamnĂ©e pour inaction climatique. Le gouvernement sera alors contraint de prendre des mesures plus ambitieuses.
➢ Le pays peut ĂȘtre condamnĂ© pour nâĂȘtre pas entrĂ© en matiĂšre sur la demande des requĂ©rantes.
➢ Enfin, la CourEDH peut rejeter le recours des AĂźnĂ©es pour le climat. Dans le pire des cas, le jugement pourrait lĂ©gitimer la politique climatique suisse, pourtant insuffisante, estime RaphaĂ«l Mahaim.
đ A quand le verdict? La Cour europĂ©enne des droits de lâhomme a entamĂ© ses dĂ©libĂ©rations Ă huis clos, et devrait rendre sa dĂ©cision dâici fin 2023 ou dĂ©but 2024.
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âïžđ On en avait parlĂ©
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Les AĂźnĂ©es pour le climat, Ă la sortie de lâaudience publique devant la Grande Chambre de la Cour europĂ©enne des droits de l’homme ce mercredi 29 mars 2023 Ă Strasbourg en France.|KEYSTONE/Jean-Christophe Bott
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«Ce procĂšs marquera lâhistoire.»
Mercredi, les juges de Strasbourg se sont penchĂ©s sur le procĂšs des AĂźnĂ©es pour le climat. Câest le point culminant dâun combat de plus de sept ans, qui pourrait voir la ConfĂ©dĂ©ration condamnĂ©e pour son inaction face Ă lâurgence climatique, au motif quâelle porte atteinte Ă la vie de ses seniors. Un procĂšs historique, qui pourrait avoir des rĂ©percussions sur toute l’Europe. Interview avec leur avocat RaphaĂ«l Mahaim.
Heidi.news (abonnés) (FR)
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Il est temps de raconter le monde
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D'autres procÚs climatiques à l'étranger
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Les incendies de Pedrogao Grande Ă©taient les plus meurtriers de l’histoire du Portugal, poussant une jeune Portugaise Ă dĂ©fendre le climat jusqu’Ă la CourEDH.| Keystone/Paulo Cunha
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đ”đč Bras de fer entre des jeunes Portugais et 33 pays, dont la Suisse.
Depuis qu’elle est petite, ClĂĄudia Agostinho frĂ©quente la plage de Pedrogao, au Portugal, en lisiĂšre d’une forĂȘt de pins, depuis calcinĂ©e par l’incendie le plus meurtrier du pays â qui a fait 66 victimes et 250 blessĂ©s en 2017. La jeune infirmiĂšre de 23 ans s’est lancĂ©e dans une bataille Ă la David contre Goliath: elle accuse 33 gouvernements europĂ©ens, dont la Suisse, d’inaction climatique. AccompagnĂ©e de cinq autres jeunes Portugais, elle sera entendue devant la Cour europĂ©enne des droits de l’homme cet automne.
Guardian (accĂšs libre) (EN)
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Suisse
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