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Bonjour, c’est Annick pour votre Point fort du jour.

Aujourd’hui, je vous parle de la transformation numĂ©rique de l’administration fĂ©dĂ©rale. Ne bĂąillez pas, le sujet est passionnant et urgent.

Vous vous souvenez du psychodrame des fax de l’OFSP, en dĂ©but de pandĂ©mie? L’Ă©pisode avait jetĂ© une lumiĂšre crue sur le retard abyssal de la ConfĂ©dĂ©ration.

Trois ans plus tard, l’Ă©lectrochoc est en train d’accoucher d’une loi baptisĂ©e… Meta. Parlons-en.

photo journaliste

Annick Chevillot, Tokyo

09.03.2023

Avant d'entrer dans le vif

đŸ‘Ș Que retenir de la polĂ©mique sur le «time out» et l’Ă©ducation positive? Les guerres de chapelle vont bon train. Qu’en reste-t-il pour les parents de bonne volontĂ©? On s’y penche.

💩 Faiseur de pluies Ă  Abu Dhabi, c’est une bonne situation? En tout cas, les Emirats arabes unis mettent de l’argent sur la table. Et c’est aujourd’hui la date limite pour s’inscrire.

đŸ‘źâ€â™‚ïž Quand policiers et communautĂ©s Ă©trangĂšres se parlent. Dans le canton de Vaud, des ateliers ont lieu pour instaurer un dialogue et lutter contre la discrimination. On y Ă©tait.

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Des fax de l'OFSP au tout numérique

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Image d’illustration. | Administration numĂ©rique suisse

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Les fax 📠 et les classeurs fĂ©dĂ©raux📒 sont menacĂ©s dans l’administration fĂ©dĂ©rale. Le projet de loi sur la cyber-administration – LMeta – devrait ĂȘtre sous toit Ă  la fin de la session parlementaire de ce printemps.

PremiĂšre consĂ©quence de la mise en Ɠuvre de cette loi cadre? DĂšs 2024, la ConfĂ©dĂ©ration devra se mettre au rĂ©gime «digital first» (prioritĂ© au numĂ©rique).

Pourquoi on en parle. A Berne, les dĂ©bats ont dĂ©butĂ© en 2022, mais le sujet passe inaperçu parce qu’une loi cadre, c’est souvent aussi ennuyeux que les petites lettres d’un contrat d’assurance. Pourtant, la LMeta (l’acronyme n’a rien Ă  voir avec la maison mĂšre de Facebook) promet une rĂ©volution copernicienne dans les institutions fĂ©dĂ©rales.

Pas uniquement pour la marche forcĂ©e vers le tout numĂ©rique qu’elle impose, mais pour ces futurs standards:

  🆓 Publication des donnĂ©es de l’administration en libre accĂšs.

  🔓 Utilisation de logiciels «open source».

  đŸ–„ïž DĂ©finition de normes numĂ©riques standardisĂ©es.

  ↔ Exploitation d’une plateforme d’interopĂ©rabilitĂ©.

Les cantons s’y opposent.
Pour que l’administration utilise des moyens Ă©lectroniques partout oĂč c’est possible, il est nĂ©cessaire que les cantons soient de la partie.
Mais ils refusent tout net d’ĂȘtre dans le pĂ©rimĂštre de la loi, en vertu du fĂ©dĂ©ralisme et de leur autonomie.

De quoi faire soupirer la conseillĂšre nationale Corina Gredid (Les Verts’libĂ©raux/ZH):
«Si chacun fait sa petite soupe dans son coin, on va ralentir le processus de numérisation au niveau national.»

Et les citoyens dans tout ça?
La cyber-administration qui se met en place ne concernera pas vraiment les citoyens, mĂȘme si les projets qui en dĂ©couleront leur sont in fine destinĂ©s.

Le projet de loi instaure deux garde-fous:

la protection des données,
la sécurité des interactions électroniques.

Mais cette loi n’est pas vraiment destinĂ©e Ă  rĂ©pondre aux besoins de la population, comme le souligne Olga Baranova, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du lobby citoyen CH++:
«La question des guichets physiques et numĂ©riques n’est pas traitĂ©e par la loi, car son champ d’application se limite aux processus au sein de l’administration fĂ©dĂ©rale. Elle n’aura donc pas d’incidence directe sur la relation entre l’Etat et les citoyens.»

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Pour aller plus loin

OPINION — La Suisse n’a pas besoin d’un ministre des technologies. C’est le nouveau combat de l’organisation CH++, un lobby qui veut faire avancer la Suisse sur le plan numĂ©rique: le Conseil fĂ©dĂ©ral doit se doter d’un dĂ©partement dĂ©diĂ© Ă  la technologie. Et pour rendre cela possible, l’organisation plaide en faveur de l’élargissement du Conseil fĂ©dĂ©ral de 7 Ă  9 membres, un dĂ©bat qui revient rĂ©guliĂšrement en Suisse.

Heidi.news (accĂšs libre) (FR)

L’intĂ©gritĂ© numĂ©rique bientĂŽt reconnue et protĂ©gĂ©e en Suisse? Comment s’assurer que les donnĂ©es et l’autonomie des personnes soient respectĂ©es? Que l’anonymat, l’oubli, l’erreur restent possibles dans un monde numĂ©rique oĂč tout fait trace? Une rĂ©ponse commence Ă  se dessiner: le droit Ă  l’intĂ©gritĂ© numĂ©rique. Une notion en vogue que cinq cantons romands envisagent d’ores et dĂ©jĂ  d’inscrire dans leur Constitution.

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L’Ă©chec de SwissCovid reflĂšte l’incapacitĂ© des autoritĂ©s Ă  se numĂ©riser. Marcel SalathĂ©, professeur en Ă©pidĂ©miologie digitale Ă  l’EPFL, est l’un des initiateurs de l’application de traçage de contacts SwissCovid. BoudĂ©, l’outil numĂ©rique est devenu inutile. Alors, Ă©chec ou rĂ©ussite, SwissCovid? ElĂ©ments de rĂ©ponses dans cet entretien.

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Il est temps de raconter le monde

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De bonnes lectures

Le «digital first» arrive Ă  la ConfĂ©dĂ©ration. Rares sont les mĂ©dias Ă  avoir empoignĂ© le sujet, mais la numĂ©risation Ă  large Ă©chelle de l’administration fĂ©dĂ©rale approche. La loi fĂ©dĂ©rale au nom encombrant d’«Utilisation des moyens Ă©lectroniques dans l’accomplissement des tĂąches des autoritĂ©s» s’apprĂȘte Ă  instaurer le «digital first». De quoi s’agit-il? Les explications du site alĂ©manique Inside IT, consacrĂ© aux nouvelles technologies.

Inside IT (accĂšs libre) (DE)

Un plan Marshall numĂ©rique pour l’Ukraine. La Suisse n’est pas le seul pays Ă  vouloir se numĂ©riser Ă  marche forcĂ©e. BousculĂ©e par la guerre, l’Ukraine entend faire de mĂȘme et annonce des services entiĂšrement disponibles sur mobile d’ici 2024. Un dossier confiĂ© Ă  un homme de poigne et un proche de Volodymyr Zelensky, le vice-Premier ministre et ancien homme d’affaires MykhaĂŻlo Fedorov.

Swiss Info (accĂšs libre) (FR)

Danemark: les secrets d’une numĂ©risation rĂ©ussie. En matiĂšre d’administration numĂ©rique, le Danemark fait figure de modĂšle en Europe, aux cĂŽtĂ©s de l’Estonie. Dans cette note en date de… 2019 (c’est dire l’avance prise par le pays), le think tank français Renaissance numĂ©rique s’attache Ă  dĂ©crire les caractĂ©ristiques du modĂšle danois, fruit d’un tournant initiĂ© en 2017.

Site de Renaissance numérique (accÚs libre) (EN)

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