Avant d'entrer dans le vif

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👮‍♂️ Quand policiers et communautés étrangères se parlent. Dans le canton de Vaud, des ateliers ont lieu pour instaurer un dialogue et lutter contre la discrimination. On y était.

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Des fax de l'OFSP au tout numérique

Image d’illustration. | Administration numérique suisse

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➢ Les fax 📠 et les classeurs fédéraux📒 sont menacés dans l’administration fédérale. Le projet de loi sur la cyber-administration – LMeta – devrait être sous toit à la fin de la session parlementaire de ce printemps.

➢ Première conséquence de la mise en œuvre de cette loi cadre? Dès 2024, la Confédération devra se mettre au régime «digital first» (priorité au numérique).

Pourquoi on en parle. A Berne, les débats ont débuté en 2022, mais le sujet passe inaperçu parce qu’une loi cadre, c’est souvent aussi ennuyeux que les petites lettres d’un contrat d’assurance. Pourtant, la LMeta (l’acronyme n’a rien à voir avec la maison mère de Facebook) promet une révolution copernicienne dans les institutions fédérales.

➢ Pas uniquement pour la marche forcée vers le tout numérique qu’elle impose, mais pour ces futurs standards:

  🆓 Publication des données de l’administration en libre accès.

  🔓 Utilisation de logiciels «open source».

  🖥️ Définition de normes numériques standardisées.

  ↔️ Exploitation d’une plateforme d’interopérabilité.

Les cantons s’y opposent.
➢ Pour que l’administration utilise des moyens électroniques partout où c’est possible, il est nécessaire que les cantons soient de la partie.
➢ Mais ils refusent tout net d’être dans le périmètre de la loi, en vertu du fédéralisme et de leur autonomie.

➥ De quoi faire soupirer la conseillère nationale Corina Gredid (Les Verts’libéraux/ZH):
 «Si chacun fait sa petite soupe dans son coin, on va ralentir le processus de numérisation au niveau national.»

Et les citoyens dans tout ça?
➢ La cyber-administration qui se met en place ne concernera pas vraiment les citoyens, même si les projets qui en découleront leur sont in fine destinés.

➢ Le projet de loi instaure deux garde-fous:

 ● la protection des données,
 ● la sécurité des interactions électroniques.

➢ Mais cette loi n’est pas vraiment destinée à répondre aux besoins de la population, comme le souligne Olga Baranova, secrétaire générale du lobby citoyen CH++:
 «La question des guichets physiques et numériques n’est pas traitée par la loi, car son champ d’application se limite aux processus au sein de l’administration fédérale. Elle n’aura donc pas d’incidence directe sur la relation entre l’Etat et les citoyens.»

Pour aller plus loin

OPINION — La Suisse n’a pas besoin d’un ministre des technologies. C’est le nouveau combat de l’organisation CH++, un lobby qui veut faire avancer la Suisse sur le plan numérique: le Conseil fédéral doit se doter d’un département dédié à la technologie. Et pour rendre cela possible, l’organisation plaide en faveur de l’élargissement du Conseil fédéral de 7 à 9 membres, un débat qui revient régulièrement en Suisse.

L’intégrité numérique bientôt reconnue et protégée en Suisse? Comment s’assurer que les données et l’autonomie des personnes soient respectées? Que l’anonymat, l’oubli, l’erreur restent possibles dans un monde numérique où tout fait trace? Une réponse commence à se dessiner: le droit à l’intégrité numérique. Une notion en vogue que cinq cantons romands envisagent d’ores et déjà d’inscrire dans leur Constitution.

L’échec de SwissCovid reflète l’incapacité des autorités à se numériser. Marcel Salathé, professeur en épidémiologie digitale à l’EPFL, est l’un des initiateurs de l’application de traçage de contacts SwissCovid. Boudé, l’outil numérique est devenu inutile. Alors, échec ou réussite, SwissCovid? Eléments de réponses dans cet entretien.

De bonnes lectures

Le «digital first» arrive à la Confédération. Rares sont les médias à avoir empoigné le sujet, mais la numérisation à large échelle de l’administration fédérale approche. La loi fédérale au nom encombrant d’«Utilisation des moyens électroniques dans l’accomplissement des tâches des autorités» s’apprête à instaurer le «digital first». De quoi s’agit-il? Les explications du site alémanique Inside IT, consacré aux nouvelles technologies.

Un plan Marshall numérique pour l’Ukraine. La Suisse n’est pas le seul pays à vouloir se numériser à marche forcée. Bousculée par la guerre, l’Ukraine entend faire de même et annonce des services entièrement disponibles sur mobile d’ici 2024. Un dossier confié à un homme de poigne et un proche de Volodymyr Zelensky, le vice-Premier ministre et ancien homme d’affaires Mykhaïlo Fedorov.

Danemark: les secrets d’une numérisation réussie. En matière d’administration numérique, le Danemark fait figure de modèle en Europe, aux côtés de l’Estonie. Dans cette note en date de… 2019 (c’est dire l’avance prise par le pays), le think tank français Renaissance numérique s’attache à décrire les caractéristiques du modèle danois, fruit d’un tournant initié en 2017.