Avant d'entrer dans le vif

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🇵🇸 Dans l’enfer des frontaliers palestiniens: «Hier, je me suis fait écraser. Aujourd’hui j’attends.» Checkpoint 300 de Bethléem, 5 heures du matin. Le début d’un long cauchemar.

👀 Les Suisses ne considèrent pas le racisme comme un gros problème. … d’après notre sondage auprès de 600 Romands. Problème: ils ne savent pas trop le définir.

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Les Aînées suisses débarquent à Strasbourg

Des membres de l’association «Les Ainees pour la protection du climat» devant le Tribunal féderal, le 21 janvier 2019, avant de déposer un recours. Il sera refusé, d’où le passage de l’affaire devant la Cour EDH à Strasbourg le 29 mars prochain. | Keystone / Valentin Flauraud

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Alors que les mouvements pour le climat sont souvent associés à la jeunesse, ce sont des aînées suisses qui ont été les premières à susciter l’intérêt de la Cour européenne des droits de l’homme («Cour EDH») sur la question climatique. Le 29 mars prochain, la Grande Chambre, composée de 17 juges, tiendra publiquement l’audience destinée aux plaidoiries finales des parties.

Fondée à Zurich en août 2016, par 273 femmes âgée en majorité de plus de 70 ans, l’Association suisse des aînées pour la protection du climat a déposé à Berne, en novembre 2016, une requête visant l’adoption de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière compatible avec les objectifs de l’accord de Paris. Les Aînées n’ont jamais été en mesure d’obtenir ne serait-ce que l’examen de leur demande. Les «actions populaires», susceptibles d’être menées dans l’intérêt de la population en général, ne sont en principe pas recevables en Suisse.

En retard d’une guerre, le Tribunal fédéral?

Pour justifier le non-examen de leur recours, le Tribunal fédéral s’est même livré en mai 2020 à des pronostics d’un optimisme surprenant: selon lui un réchauffement climatique de 1,5 C° n’était «pas attendu dans un avenir proche», mais au contraire dans «un avenir moyen ou lointain», «vers 2040». Voilà qui semble audacieux.

Pourquoi? En juin 2022, les chercheurs canadiens Damon Matthews et Seth Wynes, de l’Université Concordia (Montréal) ont fait le bilan dans la revue Science: les activités humaines ont déjà provoqué une augmentation des températures mondiales de 1,25°C, et la trajectoire actuelle des émissions suggère un dépassement des 1,5°C avant dix ans. Ils relèvent aussi que les principaux obstacles à l’obtention d’une trajectoire compatible avec l’accord de Paris ne sont pas d’ordre géophysique, mais résident dans l’inertie de nos systèmes politiques et technologiques.

Une «question grave», pour la Cour de Strasbourg

Les Aînées sont désormais plus de 2000, et les obstacles n’ont pas entamé leur détermination. Il est vrai que dans l’intervalle, la Cour EDH, qu’elles ont saisie en novembre 2020, a non seulement ordonné le traitement prioritaire de leur recours, mais l’a aussi attribué à sa Grande Chambre. Une voie réservée aux recours soulevant «une question grave relative à l’interprétation de la Convention ou de ses protocoles» ou susceptible de mettre en cause la jurisprudence de la Cour.

De nombreuses tierces parties sont intervenues à la procédure pour soutenir le recours des Aînées. Parmi elles, des ONG, des climatologues, des professeurs d’universités, des centres de recherches et même Michèle Bachelet, en sa qualité de Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme. A l’opposé, un certain nombre d’Etats européens sont intervenus pour plaider qu’il n’y aurait pas de lacune susceptible d’être comblée en droit international du climat.

Les questions dont la Grande Chambre est saisie sont nombreuses et complexes. Elles sont surtout cruciales: s’y jouera le rôle les droits humains en matière climatique. Peuvent-ils fonder une obligation de droit international imposant aux États des mesures de réduction d’émissions? C’est ce que les tribunaux des Pays-Bas ont retenu dans l’affaire Urgenda.

Un printemps clé pour la justice climatique

Jusqu’ici la Cour EDH ne s’est jamais prononcée. En cas d’admission du recours des Aînées, l’impact pourrait être majeur. Pour la Suisse, mais aussi pour l’Europe, voire dans le monde.

L’audience des Aînées sera la première de trois audiences fixées pour trancher les trois premiers litiges «climatiques» dont la Cour EDH a été saisie: en mai suivra «l’affaire de Grande-Synthe» contre la France, en juin son équivalent portugais. C’est peu dire que la prise de position des juges de Strasbourg est attendue avec impatience.

On en avait parlé

Pourrait-on faire condamner la Suisse pour inaction climatique? A l’étranger, de plus en plus de gouvernements et de multinationales se font condamner pour leur manque d’action climatique. Mais rien en Suisse, où ce sont surtout les procès des activistes du climat qui font parler d’eux.

Faut-il inscrire les limites planétaires dans la Constitution? La Suisse va devoir choisir. Les Jeunes Vert·e·s ont déposé ce mardi à Berne leur initiative pour la responsabilité environnementale. L’objectif: contraindre l’économie suisse à prendre en compte les limites planétaires terrestres d’ici à dix ans. Vaste programme.

Droit à un environnement sain: «La Suisse est de mauvaise foi.» Pour l’avocat Gaspard Genton, engagé sur les questions climatiques, le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain est encore lettre morte en Suisse. Il est pourtant fondamental et reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme.

Il est temps de raconter le monde

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De bonnes lectures

La Cour européenne des Droits de l’Homme saisie contre la France pour inaction climatique. C’est une audience qui doit se tenir en mai, juste après celle des Aînées suisses pour le climat. L’ancien maire écologiste de Grande-Synthe, en France, a saisi la Cour EDH pour dénoncer une action insuffisante du gouvernement contre le dérèglement climatique.

Justice climatique en Europe: le rôle croissant des juges. «Nous sommes entrés dans des temps de grandes turbulences et pas seulement au sens météorologique du terme.» Dans cet article, le Groupe d’études géopolitiques, think tank français fondé à la prestigieuse École normale supérieure de Paris, analyse un changement profond impulsé par l’urgence climatique en Europe. De plus en plus, ce sont les juges qui rappellent aux Etats leurs responsabilités.

Heidi Sorry

Dans notre Point du jour de ce matin, nous mentionnions que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devait rendre son jugement le 29 mars prochain dans l’affaire des Aînées suisses. Pan sur le bec! Il s’agit de l’audience de plaidoiries, qui permettra aux parties de défendre leurs positions. Le verdict des juges de Strasbourg sera rendu plus tard, possiblement des mois après cette audience. Nous serons là pour vous en parler, bien sûr.

Un mot sur notre chroniqueuse

Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève et d’un master en droit de Harvard, Corinne Corminboeuf Harari est avocate à Genève, où elle pratique la défense devant les tribunaux depuis plus de 25 ans. Passionnée par les questions environnementales, elle a récemment obtenu un master en sciences de l’environnement à l’Unige. Elle s’intéresse en particulier aux questions de justice climatique.