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Le retour du congé parental à Berne

Keystone / Christian Beutler

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➢ La Suisse se démarque par rapport à ses voisins européens, qui disposent tous du congé parental. En moyenne dans l’OCDE, il est de 54 semaines à partager entre les parents.

  🇳🇴 La Norvège, par exemple, dispose d’un congé parental depuis… 1978. Les pères ont actuellement 15 semaines.

➢ Notre droit actuel prévoit 14 semaines de congé pour les mères et 2 semaines pour les pères.

➢ Ces dernières années, de nombreuses initiatives cantonales ont cherché à étendre ce droit, avec un succès mitigé.

Le débat est relancé. La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF), organe consultatif du Conseil fédéral, défend depuis 2010 le projet d’un congé parental national, qu’elle ne cesse d’adapter au fil des évolutions de la société.

➢ 💡 Ce mardi à Berne, la COFF revient à la charge, en proposant un modèle qu’elle estime plus «égalitaire» et adapté aux nouveaux besoins des parents.

➥ C’est une proposition technique, mais elle a vocation à relancer le débat politique.

En substance. Ce nouveau modèle de congé parental propose un total de 38 semaines à se répartir. Deux options:

 ● ⚖️ A égalité: 19 semaines pour la mère, 19 semaines pour le père (deuxième parent).
 ● ➗ A la carte: 16 à 23 semaines pour la mère, 15 à 22 semaines pour le père.

 ⚠️ Sauf en cas de besoin de soutien particulier, les congés de la mère et du père ne pourraient se chevaucher que pendant deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance.

Le pourquoi du comment. Pourquoi n’avoir pas opté pour une répartition entièrement libre? Par souci d’égalité effective, explique Monika Maire-Hefti, présidente de la COFF:

 «Dans les pays nordiques, on constate que le libre choix des congés nuit à la mise en place d’une meilleure égalité entre les sexes. Dans la plupart des cas, le père ne prend pas les congés destinés à être répartis librement.

  Ceux-ci sont presque toujours pris par la mère, ce qui réduit sa participation au marché du travail, et a des conséquences négatives sur son salaire, ses perspectives professionnelles et sa prévoyance vieillesse.»

Le financement. 💰 Au plan politique, c’est la pomme de discorde.

➢ Ce congé parental coûterait 1,4 milliard de francs en plus par an.

➢ La solution préconisée par la COFF: augmenter les cotisations APG de 0,5% du salaire à 0,8-0,9%.

➢ Ce surcoût devrait être en partie compensé par un taux d’activité supérieur chez les mères: dans les pays où le congé parental existe, elles reviennent plus volontiers au travail.

Et maintenant? L’agenda sociétal et politique est favorable. Monika Maire-Hefti:
 «On espère que ce modèle sera repris dans les débats politiques. Les élections fédérales de l’automne pourraient être l’occasion de remettre la question sur la table.»

Le cancre de l'Europe?

Même avec un congé paternité, la Suisse est en queue de peloton. Si les politiques familiales ont récemment évolué pour inclure un congé paternité de 2 semaines en 2021, la Suisse reste en queue de peloton européen. Selon les dernières données, elle se classe en 36e position sur les 38 Etats membres de l’OCDE. Dans ses calculs, et les graphes ici présentés, l’organisation «suppose que les mères utilisent la partie partageable disponible du congé parental». C’est en général ce qui se passe dans les faits.

On en avait parlé

La Suisse accorde aux parents un congé d’adoption. Pas à pas, la Suisse rattrape son retard sur ses voisins européens en matière de politique familiale. A partir du 1er janvier 2023, les parents qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’un congé de deux semaines.

Le congé paternité se heurte à la réalité. Près de neuf mois après la mise en application de cette loi, qui a permis à la Suisse de rattraper – un peu – son retard sur ses voisins européens, le congé paternité se confronte à la réalité.

Il est temps de raconter le monde

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De bonnes lectures

👭 Le congé paternité étendu aux couples lesbiens. Depuis l’adoption du mariage pour tous, l’épouse de la mère est reconnue comme parent à part entière au sein d’un couple lesbien. Par souci de cohérence, le Conseil fédéral est en train d’adapter le congé paternité – qui devra changer de nom – pour qu’il s’applique aussi dans ce cas de figure.

🧰 Gagner un enfant, perdre un emploi. Aux Etats-Unis, les entreprises de la tech ont massivement adopté des congés paternité alléchants pour attirer les employés. Maintenant que le secteur licencie en masse, certains pères ont la surprise de découvrir qu’ils ne disposaient d’aucune protection légale.