Avant d'entrer dans le vif

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Une loi qui ne fait plus vibrer

Keystone / Laurent Gilliéron

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🗳️ Le 18 juin prochain, les Suisses pourraient voter pour la troisième sur la loi Covid-19. C’est du moins le souhait d’un comité référendaire qui s’oppose à sa prolongation prévue jusqu’en juin 2024.

Ce qu’il en reste. Au cœur des débats, on retrouve deux points:
 ● Le certificat Covid
 ● L’application de traçage de contacts SwissCovid

➢ La prolongation de la loi entérinée par le Parlement en décembre dernier concerne surtout ces deux outils numériques. Ils ne sont plus utilisés, mais sont maintenus en vie au cas où l’épidémie repartirait.

Qui est derrière. Une vingtaine d’organisations et de partis se sont réunis sous la bannière «Mesures? Non merci» pour exprimer leur désaccord face à la prolongation de la loi Covid. Le comité référendaire est composé de figures emblématiques des deux précédentes votations sur le même sujet.

La récolte de signatures. Lors des deux premiers scrutins, en 2021, les opposants à la loi Covid avaient aisément récolté les signatures nécessaires:
 ● Pour le 1er référendum, 97’878 paraphes avaient été récoltés.
 ● Pour le 2e référendum, 187’500 paraphes avaient été récoltés.
 ● Pour le 3e référendum, 25’757 signatures ont été récoltées au 17 février et les opposants à cette loi ont jusqu’au 30 mars pour atteindre l’objectif légal de 50’000.

➥ Les référendaires pensent pouvoir y arriver, mais l’élan de 2021 a disparu, tout comme le Covid et son cortège de restrictions sanitaires. SwissCovid est un lointain souvenir et le certificat Covid n’a plus cours en Suisse. Mobiliser dans ce contexte est difficile.

Déni de démocratie? Relancer ainsi une troisième fois la machine à démocratie directe pose question. Surtout que les deux premiers scrutins sur le sujet ont été clairs:

 ● Le 13 juin 2021, 60% des Suisses ont soutenu la loi.
 ● Le 28 novembre 2021, ils étaient 62% à l’accepter.

Un avis pour la route. Benjamin Roduit, conseiller national (Le Centre/VS) et membre de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, n’est pas tendre avec le projet:
 «[C’est] de l’acharnement et du déni démocratique.»

Mon analyse. Je suis cet ovni législatif qu’est la loi Covid-19 depuis ses débuts. Au gré de l’évolution de l’épidémie, elle a muté, gonflé, s’est vidée de sa substance. Désormais, c’est une coquille vide.

💢 Paradoxalement, les Suisses pourraient être tentés de donner raison aux opposants: pourquoi conserver une loi qui ne sert plus à rien? Réponse le 18 juin, si la récolte de signatures aboutit.

On en avait parlé

Alain Berset et Ueli Maurer au Conseil national, le lundi 8 mars 2021. | Keystone / Anthony Anex

Sous la coupole fédérale, une loi Covid à couteaux tirés. En mars 2021, les conseillers nationaux avaient croisé le fer pendant plus de dix heures sur la loi Covid. Un débat fleuve avec une montagne de motions et d’interpellations qui avait accouché d’une souris.

Cette obstination à refuser le verdict des urnes a quelque chose d’alarmant. En démocratie, il est un principe immuable et non soumis à négociation: le résultat d’un vote fait loi. Le 28 novembre 2021, les Suisses disaient oui à la loi Covid-19 pour la deuxième fois. Le peuple s’étant déjà prononcé favorablement en juin 2021, le convoquer à nouveau était déjà limite. Entre recours juridiques et entêtement des opposants, on sentait alors déjà poindre le «jamais deux sans trois». La question centrale: combien de fois la démocratie va-t-elle être prise en otage par un camp qui refuse la défaite?

SwissCovid et certificat Covid, une fin en eau de boudin? En mars 2022, la Confédération s’apprêtait à lever les mesures sanitaires contre le Covid tout en prolongeant l’existence de SwissCovid et du certificat Covid. Le Parlement a fait un pas supplémentaire en décembre dernier en prolongeant jusqu’en juin 2024 l’existence de ces deux outils. Cette enquête permet de comprendre pourquoi cela pose problème, aux niveaux politique et scientifique.

Il est temps de raconter le monde

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Le point de vue des opposants à la loi Covid. Le site Bon pour la tête rend compte du point de vue de la coalition, constituée d’une vingtaine de mouvements citoyens, à travers les arguments de sa figure romande, l’entrepreneuse et juriste Michelle Cailler.

Les anti-mesures Covid n’en ont pas fini avec la pandémie. Les groupes qui ont lutté contre les restrictions sanitaires en Suisse, tels que les Amis de la Constitution ou Mass-Voll, n’ont pas disparu avec les assouplissements. Engagés sur de nombreux fronts, ils s’attaquent encore et toujours à la gestion de la crise.