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Bonjour, c’est Grégoire pour votre Point fort du jour.

Aujourd’hui, je vous parle d’un thème qui me tient à cœur (j’ai coécrit un livre sur le sujet): le droit à l’intégrité numérique.

Les Genevois voteront bientôt sur ce thème, et quatre autres cantons romands s’y intéressent de près.

Je vous explique tout!

photo journaliste

Grégoire Barbey, Genève

16.02.2023

Avant d'entrer dans le vif

🌚 Les enfants ne sont pas racistes, les profs non plus, et autres fadaises. «Quand j’avais 15 ans, ma prof principale m’appelait “mon petit négrillon”.» Et si on parlait du racisme à l’école?

🏫 Comment la thématique du racisme est-elle abordée dans les écoles romandes? Pour aller un cran plus loin, on a demandé aux cantons romands comment ils s’emparaient du sujet.

⚙️ Comment l’horlogerie de luxe a relancé la vocation industrielle de Genève. Au commencement fut la Réforme et l’interdiction des bijoux. Pour la suite, on vous laisse lire.

La Suisse pourrait bientôt protéger votre intégrité numérique

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Une part toujours plus importante de notre existence s’étend à la dimension numérique. | Pixabay / Alan9187

🌐 A lire en ligne 🌐

Des initiatives parlementaires dans différents cantons proposent d’instaurer un «droit à l’intégrité numérique» dans leur constitution respective.

Est-ce que le premier droit fondamental lié à la dimension numérique de la vie humaine verra le jour en Suisse romande?

De quoi on parle. Aujourd’hui, la Constitution fédérale déclare, dans son article 10, que «tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique».

  📃 De ces notions d’intégrité physique et psychique découlent toute une série de droits, comme celui de ne pas être frappé ou harcelé moralement.

  🌐 Avec l’émergence des nouvelles technologies, la vie humaine s’est progressivement étendue à la dimension numérique.

  💻 Les individus, toujours plus connectés, se définissent désormais aussi par les données qui émergent de leurs comportements en ligne.

  💾 Ces «données à caractère personnel» sont d’ailleurs considérées comme des «éléments constitutifs de la personne humaine» par l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles.

  👩‍⚖️ Le droit à l’intégrité numérique, reconnu et protégé par la constitution, permettrait ainsi de définir de nouvelles normes autour de la vie humaine numérique.

Cinq cantons romands s’y intéressent.
Le Valais, qui est actuellement en pleine révision de sa Constitution. L’Assemblée constituante a proposé d’y ajouter le droit à l’intégrité numérique.

Genève, où le Grand Conseil a accepté une initiative parlementaire modifiant la Constitution cantonale pour y intégrer le droit à l’intégrité numérique. Les Genevois se prononceront dans les urnes le 18 juin.

Dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et du Jura, des députés ont déposé des initiatives parlementaires similaires à l’exemple genevois. Les débats n’ont pas encore eu lieu.

Sur le plan fédéral, le conseiller national socialiste Samuel Bendahan a déposé une initiative parlementaire pour introduire l’intégrité numérique dans la constitution fédérale. Elle n’a pas encore été examinée.

Ce que ça pourrait changer.
Johan Rochel, membre de la Constituante valaisanne et expert en éthique de l’innovation, estime que l’intégrité numérique «offre un droit fondamental qui va faire le lien entre différentes protections face aux technologiques numériques».

Il ajoute que l’objectif est de «renforcer la capacité des individus à agir librement dans un monde technologique».

Bertrand Reich, président du PLR genevois, à l’origine de la démarche au bout du lac, voit dans l’intégrité numérique un moyen de donner «aux consommateurs du numérique, que nous sommes tous, des protections qui existent dans le monde non numérique».

Samuel Bendahan (PS vaudois) considère pour sa part que l’intégrité numérique «étendrait les droits que nous avons déjà sur notre corps à notre identité numérique et notre présence dans le monde de l’information».

A lire en version étoffée sur Heidi.news (FR)

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France Info (accès libre) (FR)

Bonnes lectures

Palantir devient rentable pour la première fois depuis sa création. Si vous vous préoccupez de la manière dont vos données sont exploitées, c’est une information qui ne vous ravira pas. Le géant Palantir, mystérieuse société américaine spécialisée dans les données massives (big data), a annoncé le premier bénéfice de son histoire. Son nom est tiré de l’œuvre de J. R. R. Tolkien: dans Le Seigneur des anneaux, le palantir est un globe qui permet à son utilisateur de tout observer, sans restriction d’espace ou de temps. Une référence qui en dit long sur les ambitions de cette entreprise à l’égard de nos données.

Les Echos (accès abonnés) (FR)

Comment se protéger de la collecte de données d’Apple. La firme de Cupertino a fait de la confidentialité l’un de ses arguments phares ces dernières années, au point de s’attirer les foudres de certains géants de la tech. Mais l’entreprise continue malgré tout de recueillir tout un tas d’informations sur les utilisateurs de ses produits. Le média américain Wired propose quelques astuces pour limiter cette collecte de données un peu trop… intrusive.

Wired (accès libre) (EN)

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