Qui doit payer pour les masques obligatoires?

Lundi 6 juillet en gare de Lucerne. Depuis ce lundi, tous les passagers des transports publics dans toute la Suisse devront porter un masque de protection contre la propagation du COVID-19. (KEYSTONE/Urs Flueeler)

Masques obligatoires dans les transports voire les magasins, gel hydroalcoolique recommandé, contagion sur le lieu de travail, qui doit payer la facture du Covid-19?

Anne-Sylvie Dupont, professeure ordinaire et titulaire des chaires de droit de la sécurité sociale des Facultés de droit de Neuchâtel et Genève vient de publier un articlesur la prise en charge des soins en cas d’épidémie. Elle y démontre que la l’articulation entre la loi sur les épidémies en vigueur en Suisse depuis 2016 et la législation en matière d’assurances sociales est tout sauf claire. Interview.

Heidi.news: Votre analyse montre que la crise du Covid-19 a mis à jour un trou noir juridique sur la répartition des coûts lors d’une épidémie entre les malades, leurs assurances, la Confédération et les cantons.
Anne-Sylvie Dupont: Oui, c’est tout à fait ça. On s’est rendu compte que la mise en pratique de ce qui a été voulu par le législateur n’était pas si simple que ça. La question de la répartition des coûts entre les assurances sociales et les cantons est certes très technique, mais j’ai été étonnée que l’on ne s’y intéresse pas davantage. Il y a eu un branle-bas de combat pour assurer la prise en charge des malades -ce qui est tout à fait normal- sans vraiment se préoccuper de ce que prévoyait la législation pour le paiement de cette prise en charge. J’ai eu le sentiment que les politiques n’étaient pas très au fait de comment fonctionnent les assurances sociales en général et l’assurance maladie en particulier. La crise du Covid-19 a révélé l’absence d’anticipation d’un événement de cette ampleur.

Est-ce que l’assurance maladie doit payer pour les masques, obligatoires depuis lundi dans les transports publics et dans les commerce de certains cantons?
Les masques, comme le gel hydroalcoolique, ne sont pas pris en charge dans le catalogue des assurances sociales. L’assurance de base obligatoire (LAMal) fonctionne avec des catalogues ou des listes de prestations remboursées. Ces listes sont déterminées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les prestations fournies par des médecins y sont en principe incluses d’office. Les autres prestations, comme les médicaments, les masques ou le gel, doivent figurer sur ces listes pour être remboursés. Les deux derniers n’y figurent pas.

Si le port du masque est une mesure de prévention, qui de moi ou des autorités doit payer la facture?
La loi dit également que «les cantons assument les coûts des mesures visant des individus ou la population, pour autant que ces coûts ne soient pas couverts autrement». Donc, si l’on considère que le port du masque est une mesure ordonnée en application de la loi sur les épidémies, j’en déduis que ce sont les pouvoirs publics, plus clairement les cantons, qui devraient payer pour les frais découlant des mesures. Ce devrait être le cas pour les masques, vu qu’on l’a rendu obligatoire (contrairement au gel hydroalcoolique), et que ni les assurances, ni la Confédération ne couvrent pas leur acquisition.

Deux raisons d'espérer

capture d’écran

La course aux masques du futur. XPRIZE prépare un concours pour trouver LE masque de protection de nouvelle génération face au Covid-19. Sur son site, la Fondation qui oeuvre pour trouver des solutions innovantes à large échelle et au niveau mondial lance un appel à l’aide à tout un chacun pour comprendre les besoins de la population.

Des filtres à air qui tuent instantanément le virus. Une équipe de l’Université de Houston a conçu un filtre à air «catch and kill» qui peut piéger le virus responsable du Covid-19, le tuant instantanément. Les tests effectués ont révélé que 99,8 % des SRAS-CoV-2 étaient tué en un seul passage à travers leur filtre. Celui-ci pourrait être utilisé dans les aéroports et les avions, dans les immeubles de bureaux, les écoles et les bateaux de croisière. Particulièrement intéressant dans le cadre de la controverse sur la transmission aérienne du nouveau coronavirus.

Dans les laboratoires

Siddhartha Verma, Manhar R. Dhanak and John Frankenfield

Un masque efficace? Un masque multicouches ajusté. Une équipe de la Florida Atlantic University a stimulé toux et éternuements sur des mannequins pour comprendre l’efficacité des masques pour contrôler les gouttelettes qui pourraient contenir des virus. Leur étude montre une efficacité supérieure chez les masques en tissu multicouches bien ajustés. Les revêtements du visage ne sont pas efficaces à 100%, rappelle les scientifiques, recommandant la distanciation sociale, le lavage des mains et autres consignes officielles.

Risques de conflits dans la course au vaccin. La santé l’emportera-t-elle sur la géopolitique? C’est la question que pose l’un des article du numéro spécial de Global Challenges dédié aux conséquences politiques de la pandémie. Du point de vue de la santé publique, il est essentiel de veiller à ce que tous les pays puissent avoir rapidement accès à un vaccin contre Covid-19. Cependant, le chemin vers une sortie de pandémie pourrait être juché de conflits géopolitiques et de batailles entre des intérêts privés et publics divergeants au niveau de la production et de la distribution.

Une majorité des malades du Covid-19 ont retrouvé le goût et l’odorat. Chez certains malades, le Covid-19 a soudainement altéré l’odorat ou/et le goût. Une étude a observé ce phénomène chez 2020 patients. Quatre semaines après le début de l’infection, près de la moitié des personnes qui avaient perdu l’un ou l’autre de ces sens l’avaient retrouvé. Seuls douze individus ont signalé que le symptôme était inchangé ou pire.

Que faut-il comprendre de la controverse sur la transmission aérienne de Covid-19?

Dans une lettre ouverte publiée le 6 juillet 2020, 239 scientifiques demandent qu’on prenne au sérieux le potentiel de transmission aéroportée de Covid-19. Pour les signataires, experts en aérosols et qualité de l’air pour l’essentiel, la propagation du coronavirus via les microgouttelettes en suspension dans l’air est sous-estimée par les agences sanitaires, OMS en tête. Ils réclament des mesures visant à limiter ce type de propagation, grâce à de meilleurs systèmes de ventilation dans les lieux publics. En conférence de presse le 7 juillet, l’OMS a annoncé sa volonté de faire évoluer ses positions.

Les experts de l’OMS continuent à ce jour de défendre l’idée que Covid-19 se transmet principalement par les grosses gouttelettes expectorées par les malades (toux, postillons, éternuements), qui contamineraient d’autres individus ou les surfaces placées à proximité immédiates. De là dérivent des mesures de protection comme la distanciation physique, ou le port du masque quand les distances ne peuvent être maintenues. En toile de fond se dessine un hiatus entre les spécialistes en santé publique et infectiologie, très représentés dans les agences sanitaires, et les experts en aérosols.

Pendant ce temps sur Heidi.news

Un hôpital public peut-il faire faillite? Le Conseil d’administration du réseau hospitalier du canton de St. Gall a annoncé ce lundi 6 juillet que les opérations ne reprendraient pas à l’hôpital de Rorschach après l’été. Les mesures prises contre la pandémie du coronavirus ont exacerbé l’évolution financière négative et de sous-utilisation des ressources qui se dessinaient depuis plusieurs années et ont mené à des conditions de travail difficiles pour le personnel. De nombreux autres hôpitaux se trouvent dans des situations financières délicates, à l’instar de l’Hôpital Riviera-Chablais, de l’Hôpital neuchâtelois (HNE) ou de l’Hôpital de Bâle Campagne. Ce genre de cas mène régulièrement à des votations populaires et crée des remous dans la presse. Mais un hôpital public peut-il vraiment faire faillite? Analyse.

OGM ou pas? CRISPR simplifie l’hybridation du maïs. Des chercheurs de l’Académie des sciences agricoles chinoise proposent une nouvelle méthode pour produire des semences hybride. Développée sur du maïs, cette technique combine plusieurs techniques dont l’édition des génomes par CRISPR Cas9 pour simplifier le maintien des lignées et garantir une bonne hybridation.

Pourquoi les tests ne se font pas en pharmacie? Actuellement, l’Office fédéral de la santé publique recommande à toute personne présentant des symptômes de type grippaux, même légers, de se soumettre à un test de dépistage PCR du Covid-19. Afin d’encourager la population en ce sens, la Confédération a annoncé le 25 juin prendre en charge l’intégralité des frais associés. Dès lors, «pourquoi ne pas faire le test gratuit du Covid-19 dans les pharmacies ? Ce serait rapide, simple et local», s’interroge un lecteur. La réponse de Lorène Mesot, journaliste au Flux santé.

Le nombre de nouveaux cas repart à la hausse en Suisse. Les grandes étapes de la pandémie, ici et dans le reste du monde. Mis à jour quotidiennement.

Laure Gabus est journaliste indépendante basée à Genève. Vous pouvez lui écrire ici.